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Les frais de notaire

Estimation des frais de Notaire pour une vente non négociée.

Le barème Langloys [1] propose le calcul estimatif des frais pour des biens jusqu'à 2.000.000 d'euros net vendeur. Pour les biens dont le prix de vente est supérieur à cette somme, merci de consulter votre notaire.

Calcul des frais d'acquisition

Montant total acte en main
Montant de l'acquisition 0 €
Evaluation des frais 0 €
Honoraires de négociation TTC*
0 €
Total (les montants ont été arrondis) 0 €

Les Frais d'acquisition estimatifs

Les Frais d'acquisition estimatifs calculés pour des logements anciens de plus de 5 ans sachant que les frais sont réduits pour l'achat de logements neufs et dans certains DOM TOM

répartitions des frais d'acquisition

[1] Source : EDITIONS LANGLOYS - Barème rapide janvier 2008
Article mis à jour le 18 janv. 2008

Lexique

Prix hors frais
Prix du bien sans les frais (ou net vendeur)
Prix "honoraires de négociation inclus"
Prix net vendeur auquel on a ajouté les émoluments de négociation et la TVA de ces émoluments. Les prix des biens proposés sur le site sont le plus souvent indiqués "honoraires de négociation inclus".

Tranche de 0 à 45 735 € : 5% HT
(TVA 19.6% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% HT
(TVA 19.6% en sus)

Pour un bien de 150 000 € par exemple le calcul est le suivant
de 0 à 45 735 € = 2 735 €
de 45 735 € à 150 000 € = 3 117 €
Honoraires de Négociation TTC = 5 852 €

Pour retrouver le montant des seuls frais de mutation, il faut reconstituer le prix hors frais de négociation. En cas de prix annoncé "acte en mains", s'adresser à l'étude.

Prix "acte en main"
Prix que l'acquéreur devra réellement payer pour devenir propriétaire du bien. Il comprend à la fois les honoraires de négociation et les frais d'acte. (ou "tous frais compris")

Consultez le lexique