Mentions Légales - Immonot.com

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Le site "immonot.com" est édité par le Groupe Notariat Services, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 143 448 €, Immatriculée sous le n° Siret 676 720 212 000 15 - Code APE 5814Z - N° TVA intra-communautaire : FR 21676720212 dont le siège social est situé 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR. Tél. 05.55.73.80.00. Email : info@immonot.com.

Le directeur de publication du site est M. François-Xavier DUNY.

L’hébergeur est :

  •   SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| France
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Le webmestre est : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00

2. Crédits

Conception du site et réalisation : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00.
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Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire)

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3. Protection des données à caractère personnel

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3.1 Utilisation d’outils de traçage

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3.2 Droit d’accès

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Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à info@immonot.com. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

3.3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.

3.4 Formulaires et questionnaires

Dans le cadre de son activité, le Groupe Notariat Services est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont le Groupe Notariat Services, les études notariales ou d’autres partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à info@immonot.com.
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Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

3.5 Newsletter

Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité immobilière. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à info@immonot.com. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

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3.6 Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site. 

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