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La vente d'un bien immobilier s'accompagne d'incidences fiscales avec le possible déclenchement de l'impôt sur la plus-value. Fort heureusement, plusieurs situations autorisent une exonération, dont la plus connue concerne la résidence principale. Procédons à un tour d'horizon des différentes transactions qui éviteront la taxation.

Lorsqu'un mariage mène au divorce, la répartition des biens immobiliers et la gestion des prêts immobiliers en cours deviennent prioritaires. Découvrez les options possibles pour gérer efficacement le devenir de la maison, l'appartement, et les dettes associées durant cette transition délicate.

Le marché de l'immobilier a cela de particulier que plus la vente d'un bien traîne en longueur et plus ce bien risque de perdre en valeur. Pire, après un certain temps, les acheteurs potentiels en viennent même à se demander si le bien en question ne cache pas un vice non révélé. Et le doute s'élève encore d'un cran quand le marché est florissant par ailleurs. C'est que certaines situations familiales retardent considérablement la vente de certains biens. Bien souvent, indivisions et divorces sont au cœur de ces loupés immobiliers.

La donation-partage est une opération combinant une donation effectuée par le donateur de son vivant et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Sophie Yven, notaire à Saint-Malo nous en décrit les avantages.

Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les modalités au travers de trois cas concrets.

Si la donation-partage présente l'intérêt de prendre des décisions par anticipation, elle permet aussi de trouver des solutions pour régler une succession. Ce qui lui vaut la dénomination de " cumulative " puisqu'elle contribue à la bonne transmission des biens du défunt.

En cas de séparation, les biens en indivision ouvrent souvent la porte à bien des problèmes. L'ex conjoint peut souhaiter conserver le logement commun et en devenir seul propriétaire. Le rachat de soulte constitue la solution juridique pour répondre à cette attente.

La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

Hériter n'est pas gratuit. Même si le défunt n'était pas à la tête d'une grosse fortune, ses héritiers devront s'acquitter de droits de succession à régler lors du dépôt de la déclaration de succession. Cependant, les héritiers peuvent bénéficier de "facilités de paiement" assorties d'intérêts. Leur taux pour 2019 vient d'être publié.

Alors que les taux d'intérêts voisins de zéro devraient contribuer à assainir les dettes, la BRI - Banque des banques centrales - s'inquiète à juste titre de la situation actuelle, les prêts à risque étant en plein essor.