La Cour de Cassation (3e Chambre civile) a précisé, dans son arrêt du 13 mai 2015, dans quel cas on pouvait indemniser les plantations faites par un tiers sur un terrain ne lui appartenant pas. Éclairage.
- 2 juin 2015
Location : un nouveau contrat-type dès le 1er août
À compter du 1er août, tous les baux d'habitation devront être rédigés selon un contrat type. Ce document unique issu de la loi Alur a pour but de "clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires", précise le ministère du Logement.
- 1 juin 2015
3 intox sur le Crédit d'impôt Transition Énergétique (CITE)
Jusqu'à quand le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est-il en vigueur ? C'est pour qui ? Qui doit faire les travaux ? On démêle le vrai du faux et on fait le point sur les nouveautés !
- 29 mai 2015
Puis-je sous-louer mon appartement pendant mes vacances ?
Les vacances approchent et votre appartement va être inoccupé pendant quelque temps. Vous envisagez peut-être de le sous-louer. Or, de plus en plus de sites internet proposent de sous-louer des logements pour un week-end, une semaine... Mais est-ce possible ? Dans l'affirmative, à quelles conditions ?
- 28 mai 2015
Investir en Pinel : c'est le moment !
Le dispositif Pinel séduit de plus en plus d'investisseurs et donne un coup de fouet aux ventes de logements neufs. Celles-ci ont progressé de + 10 % au cours du 1er trimestre 2015 (selon l'observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France). Sous respect de certaines conditions, le dispositif Pinel accorde aux investisseurs une réduction d'impôt intéressante.
- 27 mai 2015
Les notaires participent à l'élaboration de nos lois
Successions, donations, immobilier… Le notaire a plusieurs cordes à son arc. Mais saviez-vous qu'il participe activement à l'élaboration de nos lois ? - 26 mai 2015
La météo Immonot mai 2015
La météo Immonot des prix immobiliers et des taux de crédit en vidéo. - 26 mai 2015
Flash info en vidéo
Voici la sélection en vidéo des actualités immobilières et juridiques de la semaine. Decouvrez le"Flash info immobilier" Immonot ! - 22 mai 2015
Comment créer une SCI ?
Créer une société civile immobilière (SCI) peut se révéler opportun pour gérer un patrimoine immobilier. Quelle est la marche à suivre pour constituer une personne morale ? - 21 mai 2015
"Habitez Mieux", ça vous tente ?
Avec "Habitez Mieux", nouveau programme de l’Anah, les propriétaires vont mieux profiter de leur logement ! Ils vont bénéficier d'aides pour le rénover et réduire sensiblement sa consommation énergétique. Découvrons toutes les clés pour améliorer son cadre de vie…
- 20 mai 2015
En cas de décès : quel est le sort des comptes bancaires ?
Dès que la banque est informée du décès du titulaire d'un compte bancaire, le principe veut qu'elle bloque celui-ci jusqu'à la liquidation de la succession. Ce principe ne s'applique cependant pas si les sommes déposées sont peu importantes.
- 19 mai 2015
Gaz/électricité : faites baisser la note avec Familles de France !
Il y a deux ans, l'UFC Que Choisir avait réussi à négocier la première offre groupée sur le gaz. C'est maintenant au tour de Familles de France. L'association entend défendre le pouvoir d'achat de ses 60 000 familles adhérentes, et propose des achats groupés et des prix au minimum 10 % moins chers que les tarifs réglementés.
