Préparer le passage dans la nouvelle année en s'accordant quelques réjouissances au plan fiscal, voici un menu du 31 que vous apprécierez ! D'ici là, il reste assez de temps pour concocter quelques allègements d'impôts sur les revenus 2016.
20 décembre 2016Il est possible de se marier en dehors de la mairie
Les règles légales entourant le déroulement de la célébration du mariage sont très strictes. Elles concernent notamment le lieu où seront prononcés les consentements. La loi de modernisation de la justice vient d'apporter une modification importante sur ce point.
19 décembre 2016Solidarité familiale : un congé pour aider ses proches
Selon le Gouvernement, 8,3 millions de Français soutiennent quotidiennement un proche en perte d'autonomie. À partir du 1er janvier 2017, ils vont pouvoir bénéficier d'un congé de proche aidant pour mieux les accompagner.
16 décembre 2016Quand changement de chauffage rime avec avantage
En cette période hivernale, bonne nouvelle si vous envisagez de changer de chauffage ! Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit jusqu'au 31 décembre 2017. En faisant des travaux d'économie d'énergie, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt.
15 décembre 2016Budget 2017 : des changements dans la continuité
Le budget 2017 n'est pas synonyme de grands bouleversements. Malgré quelques petits changements, le gouvernement garde le même cap que les années précédentes et maintient certains dispositifs qui ont fait leurs preuves.
14 décembre 2016Fermeture de gîtes et ouverture de meublés
Avec cette fin d'année 2016, les gîtes ruraux profitent de quelques transformations… d'ordre fiscal. Les propriétaires doivent, en effet, demander le classement en "meublé de tourisme" pour continuer de profiter d'abattements bien appréciables…
13 décembre 2016La promesse de vente est devenue irrévocable
Depuis le 1er octobre, promesse et compromis de vente ont la même valeur juridique et engagent le vendeur et l'acheteur. Une petite "subtilité" qui est passée un peu inaperçue, mais qui peut pourtant avoir une grande importance pour les futures transactions.
12 décembre 2016La RT 2018 en cours de construction
Si vous ne vous souvenez pas de l'introduction de la RT 2012, règlementation thermique s'appliquant aux constructions neuves, vous pourrez assister courant 2020 à l'introduction de la nouvelle RT 2018. Les logements pourront encore améliorer leurs performances énergétiques !
9 décembre 2016Ravalement : isolation extérieure remise en cause ?
En janvier 2017, tout immeuble faisant l'objet de travaux de rénovation importants devra également prévoir des travaux d'isolation extérieure. Face à la levée de boucliers d'associations de protection du patrimoine, cette obligation a été légèrement aménagée.
6 décembre 2016Travail : fin de la visite médicale d'embauche systématique
Il y a surcharge au niveau des services de santé au travail. La loi El Khomri va donc alléger le suivi médical des salariés, excepté sur les postes à risques, à compter du 1er janvier 2017. Quelles sont les principales mesures ?
5 décembre 2016Des mesures fiscales contre les logements vacants
Afin de lutter contre le manque de logements, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, envisage de mettre en place des exonérations fiscales en faveur des propriétaires qui remettraient sur le marché leur logement vide. Explications.
2 décembre 2016Peut-on chasser sur ma propriété ?
Quand on est propriétaire d’un terrain, on a le droit de chasser sur son propre terrain. Il est aussi possible d’accorder le droit de chasser à d’autres personnes, en le louant ou en le confiant volontairement à une association de chasse communale ou privée.
