Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) comporte un certain nombre de dispositions en direction des copropriétés. Recensement des immeubles, suivi budgétaire, encadrement des frais figurent au rang des nombreux changements…
- 14 novembre 2013
Vers une réforme du droit de la famille
Entre familles recomposées, mariage pour tous, familles monoparentales… la cellule familiale d’aujourd’hui ne ressemble en rien à celle d’hier. D’où la nécessité de mettre le droit en cohérence avec ces nouvelles situations.
- 24 octobre 2013
Coup de projecteur sur les bases de données immobilières
Prochainement, les particuliers pourront consulter diverses informations immobilières en possession des notaires. Dans le cadre de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques, un récent décret vient d'être pris en ce sens.
- 3 octobre 2013
Un budget 2014 favorable à l'immobilier !
En discussion, le budget 2014 devrait réserver quelques belles surprises aux porteurs de projets immobiliers. À commencer par une TVA à 5 % qui s’appliquerait dans plusieurs situations !
- 20 septembre 2013
Mise en place d'un plan d'aide à la rénovation thermique
Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des logements. L'objectif est de permettre la rénovation de 500 000 logements chaque année.
- 12 septembre 2013
La loi sur le logement en discussion au Parlement
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est actuellement en débat devant l’Assemblée nationale.
- 30 août 2013
Plus-values immobilières : allégées en impôt au 1er septembre
Avec pour objectif de "fluidifier le marché immobilier", le gouvernement a décrété, qu'à compter du 1er septembre, les modalités de calcul des plus-values immobilières sont modifiées. La vente de la résidence principale est toujours exonérée.
- 18 juillet 2013
Les droits de mutation pourraient augmenter?
Acquittés lors de l'achat d'un bien, les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Une mesure qui alourdirait le coût d’une acquisition immobilière.
- 28 juin 2013
Des loyers bientôt sous surveillance !
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler les grandes lignes de son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Locataires et propriétaires sont concernés par de nouveaux dispositifs.
- 18 juin 2013
Plus values-immobilières : exonération après 22 ans
Le Président de la République vient d'annoncer, lors d’une intervention télévisée, que les plus-values immobilières seraient à nouveau exonérées d'imposition après 22 ans de détention d’un bien.
- 14 juin 2013
Loi Duflot sur le logement : plus de protection pour les locataires
La ministre du logement, Cécile Duflot, vient de révéler un premier pan de sa réforme du logement. Celui-ci concerne les rapports locataires-propriétaires.
- 6 juin 2013
Des taux sous la barre des 3 %
C'est du jamais vu ! Les taux de crédit immobilier viennent de passer sous la barre des 3 %. Reste à esperer que cette chute spectaculaire ait des effets positifs sur le marché de l'immobilier.
