Dépenser moins et économiser plus, tel est l’objectif des aides “éco-rénovation” qui permettent de réaliser des travaux à moindre coût et de réduire sensiblement sa facture d’énergie.
28 février 2014Augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation risquent d'augmenter dans votre département à compter du 1er mars. La loi de Finances 2014 permet, en effet, aux départements de voter une augmentation de la part des droits de mutation qui leur revient lors d’une vente immobilière.
26 février 2014La loi ALUR est votée
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adoptée le 20 février. Détail des principales mesures qui introduisent une nouvelle donne dans les relations entre locataires et propriétaires.
20 février 2014Loi sur la consommation : plus de protection pour les consommateurs
Définitivement adoptée par le Parlement mi-février, la loi sur la consommation va modifier le quotidien d’un certain nombre d’entre nous. Voici les principales mesures qui vont concerner votre quotidien !
24 janvier 2014Plafonds de loyers stabilisés pour le dispositif Duflot
Le respect d’un plafond de loyers, fixé selon la zone géographique où se situe le bien, est l’une des conditions pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Duflot. La ministre du Logement vient d'apporter certaines précisions.
10 janvier 2014Fiscalité : ce qui a changé au 1er janvier 2014
Comme tous les ans, le 1er janvier donne le coup d’envoi de nombreuses modifications fiscales. Rapide tour d’horizon des principaux changements qui vont impacter votre budget.
24 décembre 2013Du nouveau pour les copropriétés
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) comporte un certain nombre de dispositions en direction des copropriétés. Recensement des immeubles, suivi budgétaire, encadrement des frais figurent au rang des nombreux changements…
14 novembre 2013Vers une réforme du droit de la famille
Entre familles recomposées, mariage pour tous, familles monoparentales… la cellule familiale d’aujourd’hui ne ressemble en rien à celle d’hier. D’où la nécessité de mettre le droit en cohérence avec ces nouvelles situations.
24 octobre 2013Coup de projecteur sur les bases de données immobilières
Prochainement, les particuliers pourront consulter diverses informations immobilières en possession des notaires. Dans le cadre de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques, un récent décret vient d'être pris en ce sens.
3 octobre 2013Un budget 2014 favorable à l'immobilier !
En discussion, le budget 2014 devrait réserver quelques belles surprises aux porteurs de projets immobiliers. À commencer par une TVA à 5 % qui s’appliquerait dans plusieurs situations !
20 septembre 2013Mise en place d'un plan d'aide à la rénovation thermique
Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des logements. L'objectif est de permettre la rénovation de 500 000 logements chaque année.
12 septembre 2013La loi sur le logement en discussion au Parlement
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est actuellement en débat devant l’Assemblée nationale.
