Le projet de loi Macron, réformant la profession de notaire, est présentée aujourd'hui au conseil d'État. Ce texte prévoit de nombreux aménagements, principalement en ce qui concerne les frais de notaire. En voici quelques exemples.
18 novembre 2014Des toilettes dans ma cuisine si je veux !
Un décret du 6 novembre dernier modifie le Code de la construction et de l'habitation. Le texte lève "l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour". Le décret doit entrer en vigueur le 1er décembre prochain.
18 novembre 2014Crédit immobilier : pensez à renégocier
En cette fin d'année, les taux de crédits sont extrêmement favorables aux acheteurs immobiliers. Mais tous ceux qui ont emprunté il y a quelques années vont aussi y trouver leur compte, car c'est le moment de renégocier.
17 novembre 2014Taxe d'habitation : attention aux délais !
Vous aviez jusqu'au 17 novembre pour régler votre taxe d’habitation ainsi que la redevance audiovisuelle. Si vous payez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire, soit jusqu’au 22 novembre.
12 novembre 2014Résidences secondaires : surtaxe d'habitation confirmée
La taxe d'habitation va être alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires, situées dans des zones dites "tendues".
12 novembre 2014Les prêts à taux fixes en voie de disparition ?
Les taux fixes pourraient bel et bien disparaître en France. C'est ce que souhaite le Comité de Bâle. Il devrait faire une recommandation qui va dans ce sens en 2015. Les banques s'inquiètent !
12 novembre 2014Projet de budget 2015 : les principales mesures pour l'immobilier
Comme chaque année à la même époque, le projet de loi de finances est en discussion au Parlement. Le cru 2015 prévoit des mesures importantes en matière d'immobilier. Rapide tour d'horizon des principales mesures.
10 novembre 2014Maintien de la hausse des droits de mutation en 2015 !
Cette hausse des droits de mutation perçus par les conseils généraux devait prendre fin début 2016 ! La loi de finances pour 2014 avait autorisé les conseils généraux à relever de 3,8 à 4,5% pendant 2 ans le taux des "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) sur les transactions immobilières.
7 novembre 2014Administration : son silence vaut accord
Depuis le 12 novembre, le silence de l'administration est assimilé à un accord tacite. Jusqu'à présent, c'était l'inverse. Lorsque l’administration ne répondait pas à votre demande, son silence était considéré comme un refus.
6 novembre 2014Transition énergétique : stop au gaspillage !
Le projet de loi sur la transition énergétique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre. Il a pour objectif de diminuer le coût de l'énergie pour les ménages. Comment ? En luttant contre le réchauffement climatique et en limitant la dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles. Le point sur 5 mesures phares…
6 novembre 2014Immobilier : comment vendre vite et bien ?
Des acheteurs qui tardent à se décider, des biens qui manquent de visibilité dans la presse et sur internet, des prix parfois surévalués… autant de "ralentisseurs" pour mener à bien une transaction immobilière. Mais les ventes en ligne "36 h immo" sur immonot.com permettent d'accélérer le rythme en toute sécurité.
5 novembre 2014Les notaires ont un nouveau président
Depuis fin octobre, Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, est le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Il succède au parisien Jean Tarrade, dont il était le vice-président.
