Les informations et conseils d'immonot

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.

Le testament est un acte par lequel une personne dispose, pour le jour où elle sera décédée, d'une partie ou de la totalité de ses biens (article 895 du Code civil). Il s'agit donc d'un acte qui exprime les volontés d'une personne concernant notamment la répartition de ses biens après son décès. Un testament peut être modifié, autant de fois que nécessaire. Il peut également être révoqué à tout moment et jusqu'au décès de la personne qui a pris ses dispositions. C'est un acte strictement personnel qui ne peut être établi que par une personne, appelée le testateur.

Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.
 

Bien des questions se posent pour les couples qui détiennent un patrimoine. Et des solutions s'imposent s'ils ne sont pas mariés, comme en témoigne Maître Logeart, notaire à Reims.

Comme un adulte, un enfant mineur peut se retrouver à la tête d'un patrimoine provenant d'une donation, d'un héritage, en rémunération d'un travail ou des revenus de biens dont il est propriétaire. Quelle que soit l'origine du patrimoine, de par son statut de mineur, il n'a pas la capacité de le gérer. Comment cela se passe-t-il alors ?

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE, le mariage séduit toujours autant de couples, malgré le Pacs qui est souvent adopté par les plus jeunes. Alors pourquoi cet engouement ? Réponse de Me Gueguen.

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !

Comment être original et trouver le cadeau idéal en cette fin d'année ? Et si l'étude du notaire devenait le passage incontournable du père Noël ? Que ce soit au rayon immobilier, dons, donation… vous y trouverez bien des idées.

La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.

C'est la fin de l'année et, comme à chaque fois, vous avez une envie irrésistible de faire plaisir aux autres et de partir sur de bonnes bases pour le début de l'année prochaine. Ah ces fameuses bonnes résolutions ! Pourquoi ne pas les appliquer à votre patrimoine et faire d'une pierre deux coups : gâter ceux que vous aimez et prendre de nouvelles options pour gérer et transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions (fiscales notamment). Et pour y parvenir, vous avez l'embarras du choix.

Faire preuve de générosité, c'est bien ! Cela peut également vous permettre de bénéficier de réductions d'impôts. Alors, pourquoi hésiter ? Avant de se lancer, il y a cependant quelques calculs à faire...