25 novembre 2016Donation-partage : le passage de relais…
La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.- 22 novembre 2016
Quand devenir propriétaire rime avec bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est destiné aux ménages qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un logement. Créé par la loi MACRON du 6 août 2015, avec ce bail tout devient désormais possible !
- 18 novembre 2016
Succession internationale, ça a changé !
La loi applicable aux successions internationales a changé depuis un peu plus d'un an. Désormais, si vous possédez des biens dans un autre pays ou si vous souhaitez vous installer un certain temps à l'étranger, vous pouvez choisir la loi applicable à votre succession. Retour sur les possibilités mises en place depuis le 17 août 2015, les "plus" et les "moins" de cette réforme.
- 17 novembre 2016
Don manuel - présent d'usage : ce qui les différencie
" Combien puis-je donner à mes enfants, sans payer d'impôts ". La question n'est pas dénuée d'intérêt, car il conviendra de distinguer le présent d'usage d'une part et le don manuel d'autre part. Éclairage de Me Pierre GOASDOUE. - 15 novembre 2016
La donation-partage : Pourquoi ? Comment ?
Instrument phare de la transmission de patrimoine, la donation-partage permet, de son vivant, de répartir entre ses futurs héritiers, tout ou partie de ses biens. Outre la possibilité qu'elle offre d'organiser par soi-même cette transmission, elle présente divers avantages. Me AMIOT nous en dit plus sur cet acte auquel devraient penser tous les parents. - 4 novembre 2016
Patrimoine : donner peut vous rapporter gros !
C'est la fin de l'année et, comme à chaque fois, vous avez une envie irrésistible de faire plaisir aux autres et de partir sur de bonnes bases pour le début de l'année prochaine. Ah ces fameuses bonnes résolutions ! Pourquoi ne pas les appliquer à votre patrimoine et faire d'une pierre deux coups : gâter ceux que vous aimez et prendre de nouvelles options pour gérer et transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions (fiscales notamment). Et pour y parvenir, vous avez l'embarras du choix. - 4 novembre 2016
Patrimoine : Placez votre argent en toute sécurité
En ces temps "troublés", il est parfois difficile d'y voir clair et de se projeter dans l'avenir, surtout quand il s'agit de gérer son patrimoine. Certes, les solutions ne manquent pas, mais encore faut-il qu'elles soient sans risque et, encore mieux, qu'elles permettent de faire fructifier vos économies ou diminuer vos impôts. Pour cela, un seul conseil : misez sur des "incontournables" qui vous garantiront rentabilité et sécurité. - 26 octobre 2016
Du changement pour les régimes matrimoniaux
Quelle est la loi applicable à mon régime matrimonial ? En juillet dernier, deux règlements relatifs aux régimes matrimoniaux internationaux ont vu le jour et ont été publiés au Journal officiel de l'Union Européenne. Unifier les règles au niveau européen est le maître-mot.
- 25 octobre 2016
Consultez votre généraliste du droit
Les missions du notaire le conduisent à conseiller les familles et les professionnels pour les aider à prendre les bonnes décisions. Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, nous donne de bonnes raisons de le consulter en priorité. - 20 octobre 2016
Indivision : une bonne décision ?
Et oui, indivision rime avec acquisition ou succession. En effet, cette formule peut être mise à profit pour acheter un bien immobilier ou transmettre un patrimoine. Quelles précautions faut-il prendre pour que la cohabitation ne prête pas à confusion ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à nos questions. - 13 octobre 2016
Anticiper : le secret d'une transmission réussie
Avec l'âge, la transmission du patrimoine devient un sujet de préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Des solutions existent pour que tout se passe dans de bonnes conditions. Me Dehouck-Graux nous donne quelques exemples. - 4 octobre 2016
Donation : la fin d'une réduction de droits
Les donations sont assorties de droits dont le montant peut être diminué par le jeu des réductions. L'une d'entre elles risque de disparaître en 2017.
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