Les informations et conseils d'immonot

Hériter n'est pas gratuit. Même si le défunt n'était pas à la tête d'une grosse fortune, ses héritiers devront s'acquitter de droits de succession qui seront, en principe, payés lors du dépôt de la déclaration de succession. Mais si vous ne disposez pas de l'argent nécessaire pour régler immédiatement la somme due, l'État peut vous proposer des "facilités de paiement".

Pousser la porte d'un office notarial ne coule pas de source pour bon nombre de gens. Et pourtant…Acquisition d'un bien immobilier, protection de sa famille, transmission de patrimoine, gestion patrimoniale ou encore création d'une entreprise, voilà des domaines de compétence dont le notaire est un spécialiste aguerri ! Maître Violaine GOUDAL, notaire à Maen Roch, vous invite à contacter le notaire de votre choix dans toutes ces circonstances. 

La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.

Mariage ou Pacs ? Il peut être  légitime de se poser la question car, par certains aspects, ils ont des points communs. Alors que bien des couples se demandent s'ils doivent être "partenaires" de Pacs ou "époux" mariés, Me Annabelle GENNOT-CAILLE, notaire à Vitré, leur donne quelques pistes pour faire le bon choix pour le présent et l'avenir.

Le Libournais connaît actuellement un beau succès. Sa proximité avec la métropole et la sagesse des prix de l'immobilier en font un territoire de prédilection pour bien des acquéreurs bordelais comme nous le confie Sophie Baugier, négociatrice notariale libournaise.

À l'approche des fêtes de fin d'année, l'étude de votre notaire va compter parmi vos adresses préférées. Vous y trouverez bien des idées pour faire plaisir à vos proches ! Découvrons les cadeaux notariaux à offrir cette année…

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est privilégié, même en l'absence de disposition testamentaire. Il s'agit alors d'une succession "ab intestat". S'il a la qualité de conjoint successible, il disposera de droits de différentes natures. Hélène Cubaud, notaire au sein de la SCP Moreau, Bossis & Bosset Andrieu à Bordeaux, nous les décrit.

La société civile immobilière (SCI) est un outil original de détention de biens immobiliers qui présente plus d'un avantage. Toutefois elle doit être utilisée à bon escient. Tout dépendra du projet que vous envisagez. Delphine TRONET, notaire au sein de la SCP des notaires du 23 avenue du jeu de Paume à Bordeaux, nous donne quelques pistes de réflexion.