16 mars 2015Le "démembrement temporaire", c'est quoi ?
Devenir propriétaire d'un immeuble à 60 % de sa valeur, c'est possible grâce au démembrement temporaire. Gros plan sur cette technique de gestion de patrimoine peu connue...
11 mars 2015Le Pacs en 10 questions clés
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations... et suscite des questions.
10 mars 2015Des formalités simplifiées
Dans de nombreux domaines, les procédures et formalités vont être simplifiées. Une loi vient, en effet, d'être adoptée en ce sens (loi n° 2015-177 du 16 février 2015). Cela devrait faciliter les relations avec l'administration.
8 mars 2015Loi monuments historiques : les changements 2015
La Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 a modifié les conditions d'application du régime de faveur des immeubles classés monuments historiques. En quoi cela consiste-t-il ?
5 mars 2015Les toits de Paris bientôt au patrimoine mondial de l'Unesco ?
Un comité de soutien à la candidature des toits de Paris au patrimoine mondial de l'Unesco s'est créé, courant février, sur l'initiative de Delphine Bürkli, maire du 9e arrondissement. Une candidature prise de haut par le maire de Paris, Anne Hidalgo, qui "n'a pas envie de mettre Paris dans du formol".
3 mars 2015Indemnité parlementaire et immobilier : la fin des liaisons dangereuses
C'est fini ! Les députés n'ont plus le droit d'acheter un bien immobilier ou de rembourser un crédit avec leur indemnité parlementaire. La décision a été prise à l'unanimité par le bureau de l'assemblée nationale qui a décidé, en février dernier, de "recadrer" certaines pratiques.
16 février 2015Quand les parents divorcent, les enfants trinquent !
Le divorce entraîne des modifications importantes dans le quotidien des enfants notamment en matière de logement. C’est ce que démontre une étude de l’Insee* qui vient d’être publiée. Éclairage !
12 février 2015Successions : qu'avez-vous à déclarer ?
Suite au décès d'un proche, plusieurs formalités doivent être effectuées. Parmi celles-ci figure la déclaration de succession. Il s'agit d'une procédure administrative précise qui servira de base de calcul aux droits de succession que les héritiers devront payer.
29 janvier 2015Concubinage et enrichissement sans cause
Les bons comptes font les bons amis ! En cas de séparation, le concubin peut-il demander à récupérer des sommes avancées pour sa moitié ? Peut-il se fonder sur la notion de droit appelée : l'enrichissement sans cause ?
15 janvier 2015Vendre et acheter au juste prix
Entre le prix fixé par le vendeur d'un bien immobilier et celui proposé par l'acheteur, cela peut donner lieu à de longues négociations. Heureusement, l'expertise immobilière réalisée par le notaire permet d'arbitrer le match et de déterminer le juste prix du bien !
9 janvier 2015La donation-partage : pour une succession plus sereine
Les successions sont souvent source de tensions et de rancoeurs au sein d'une même famille. Pour préserver la paix familiale et envisager l'avenir plus sereinement, pensez à faire une donation-partage.
2 janvier 2015Le commissaire-priseur : un allié pour régler les successions
Le règlement d’une succession repose avant tout sur le notaire. Mais il est fréquent que ce dernier recoure aux services d’un expert en biens mobiliers : le commissaire-priseur.
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