L'office notarial SELARL J. FRANCHOIS-BODDAERT se situe à HAZEBROUCK.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation ou sur sa désignation d’un acquéreur,
le notaire aura droit à un honoraire de négociation à la charge exclusive de l’acquéreur :
De 0 à 25.000 €uros : 3.000 €uros TTC
De 25.001 €uros à 50.000 €uros : 5.000 €uros TTC
De 50.001 €uros à 75.000 €uros : 6.000 €uros TTC
De 75.001 €uros à 100.000 €uros : 6.500 €uros TTC
De 100.001 EURuros à 125.000 €uros : 7.000 €uros TTC
De 125.001 EURuros à 175.000 €uros : 8.000 €uros TTC
De 175.001 EURuros à 200.000 €uros : 8.500 €uros TTC
De 200.001 EURuros à 225.000 €uros : 9.000€uros TTC
A partir de 225.001 EURuros : 4% du prix de vente
Barème en vigueur au 01 janvier 2026
L’honoraire de négociation sera recalculé en fonction de l’offre retenue par le Mandant, selon le présent barème.
Le paiement de l’honoraire de négociation à la charge de l’acquéreur s’effectuera comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
L'étude n'applique pas le cumul des tranches entre elles.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9H - 12H30/ 14H - 18H
samedi matin : uniquement sur rendez-vous
