L'office notarial Me C. FRANÇOIS-VANHOLME se situe à WIZERNES.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
NOS TARIFS au 1er janvier 2020
(Article L. 444-1, alinéa 3 du Code de Commerce, crée par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Annexe 4-9, 4° du Code de Commerce, crée par Décret n° 2016-230 du 26 février 2016)
NEGOCIATION
1° Pour une VENTE (à la charge de l’acquéreur)
5,5 % H.T. jusque 50.000 €
3 % H.T. au-dessus de 50.000 €, sur la différence + TVA
Avec un minimum de 5.000 € T.T.C.
2° Pour une VENTE de Terrain à bâtir (à la charge de l’acquéreur)
6 % H.T.
Avec un minimum de 3.000 € T.T.C.
3° Pour une VENTE dont le prix de mise en vente est inférieur à 20.000 € (Cave, Parking, Garage) (à la charge de l’acquéreur)
1.500 € H.T.
4° Pour un BAIL d’habitation :
Négociation : 50 € T.T.C. à la charge du bailleur
Constitution du dossier, visite… : Honoraires = Un mois de loyer
(à supporter à concurrence de ½
par chacun des bailleur et locataire)
