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L'office notarial SCP RAEBISCH et ADAM-PFEIFFER se situe à MONTBELIARD. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Conformément aux dispositions du décrêt n°2016-230 du 26 février 2016 "relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit de la justice", la tarification (applicable depuis le 2 février 2018) proposée est la suivante :

En vertu de l’article L444- 1 du Code de Commerce.

**Barème des honoraires de négociation**
PRIX DE VENTE	HONORAIRES DE NEGOCIATION TTC
De 1 € à 10.000 €	Honoraire minimale de 1.000 €
De 10.001 € à 50.000 €	10 % du prix de vente
De 50.001 € à 150.000 €	7 % du prix de vente
De 150.001 € à 300.000 €	5 % du prix de vente
De 300.001 € à 450.000 €	3,5 % du prix de vente
450.001 € et +	2,5 % du prix de vente

*TVA incluse au taux de 20%

*Non application du cumul des tranches

Horaires d'ouverture

Lundi	9:00-12:00 - 13:45-18:00
Mardi	8:15-12:00 - 13:45-18:00
Mercredi	8:15-12:00 - 13:45-18:00
Jeudi	8:15-12:00 - 13:45-18:00
Vendredi	8:15-12:00 - 13:45-18:00
Samedi	Fermé
Dimanche	Fermé