SELAS Frédéric ANDRÉ et Antoine CHEVILLON 3 route de Seurre Beaune 21200

L'office notarial SELAS ANDRÉ et CHEVILLON se situe à BEAUNE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

• jusqu'à 100.000€ TTC..................................... 6% TTC
• de 100.001€ à 250.000€ TTC......................... 5% TTC
• supérieur à 250.000€ TTC.............................. 4% TTC

L'Honoraire minimum de négociation est de 1.000€HT soit 1.200€ TTC.
Ces honoraires sont inclus dans le prix de vente et supportés par le Vendeur sauf stipulations contraires prévues dans le mandat de mise en vente.
Avis de Valeur:

• 150€ TTC dans un rayon inférieur à 15km autour de Beaune
• 250€ TTC dans un rayon supérieur à 15km autour de Beaune et demandes particulières ou grande propriété

Honoraires de conseil et de rédaction de testament: 60€ TTC
Honoraires de rédaction de promesse de vente immobilière: 201€ TTC
Tarifs applicables du 1er Mai 2016. Taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux de 20%.
Tarifs Baux SSP à compter du 1er Octobre 2007

• Loyers mensuels jusqu'à 500€: compter 8% HT du loyer annuel
• Loyers mensuels entre 500 et 750€: compter 7% HT du loyer annuel
• Loyers mensuels de 750€ ou au dessus: compter 6% HT du loyer annuel