Immonot, l'immobilier des notaires
Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME
Wizernes - 62570
Numéro principal:
03.21.39.31.11
Envoyer un email
Numéro principal:
03.21.39.31.11
Email


Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME

Wizernes - 62570 | 28 rue Léo Lagrange - BP 1 

L'office notarial Me C. FRANÇOIS-VANHOLME se situe à WIZERNES. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

NOS TARIFS  au 1er janvier 2020

(Article L. 444-1, alinéa 3 du Code de Commerce, crée par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Annexe 4-9, 4° du Code de Commerce, crée par Décret n° 2016-230 du 26 février 2016)

NEGOCIATION

1° Pour une VENTE (à la charge de l’acquéreur)

5,5 % H.T. jusque 50.000 €

3 % H.T. au-dessus de 50.000 €, sur la différence + TVA

Avec un minimum de 5.000 € T.T.C.

2° Pour une VENTE de Terrain à bâtir (à la charge de l’acquéreur)

6 % H.T.

Avec un minimum de 3.000 € T.T.C.

3° Pour une VENTE dont le prix de mise en vente est inférieur à 20.000 € (Cave, Parking, Garage) (à la charge de l’acquéreur)

1.500 € H.T.

4° Pour un BAIL d’habitation :

Négociation : 50 € T.T.C. à la charge du bailleur

Constitution du dossier, visite… : Honoraires = Un mois de loyer

(à supporter à concurrence de ½

par chacun des bailleur et locataire)

L'équipe

Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME
Notaire

Numéro principal:
03.21.39.31.11
Email
M. Stéphane MOREL
Négociateur
Numéro principal:
06 31 49 39 97
Email

Contacter l'office notarial
Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME

28 rue Léo Lagrange - BP 1
62570 WIZERNES

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME

28 rue Léo Lagrange - BP 1
62570 WIZERNES
SIRET:
533 326 187 00010
TVA Intra-communautaire:
FR45 533 326 187