Office Notarial SELARL François CHAPEL Notaire à Pontivy 56300 - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
SELARL François CHAPEL
Pontivy - 56300
Numéro principal:
02.97.25.31.50
Envoyer un email
Numéro principal:
02.97.25.31.50
Email


SELARL François CHAPEL

Pontivy - 56300 | 29 rue de Rivoli - BP 57 

L'office notarial SELARL F. CHAPEL se situe à PONTIVY. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

TARIF DES EMOLUMENTS DE NEGOCIATION A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

6 % TTC pour une TVA à 20% de 0 à 60 000€,

+ Au-dessus 3.6% TTC pour une TVA à 20%,

Il est ici précisé que les frais de négociation sont cumulatifs.

L'équipe

Me François CHAPEL
Notaire

Numéro principal:
02.97.25.31.50
Email
Mme Léonore PAILLOT
Négociateur
Numéro principal:
02 97 25 31 50
Email

Contacter l'office notarial
SELARL François CHAPEL

29 rue de Rivoli - BP 57
56302 PONTIVY CEDEX

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SELARL François CHAPEL. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SELARL François CHAPEL. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
SELARL François CHAPEL

29 rue de Rivoli - BP 57
56302 PONTIVY CEDEX

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
389 317 991 00013
TVA Intra-communautaire:
FR71 389 317 991