SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS

L'office notarial SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS se situe à GAP. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS
51 rue Carnot - BP 172 
05005 GAP CEDEX
SIRET: 334 411 949 00012
TVA Intracommunautaire: FR70 334 411 949

Barème des honoraires de négociation

Tranche 1 de 0 € à 25 000 € forfait de 1 500 € TTC

Tranche 2 de 25 001 € à 70 000 € forfait de 4 000 € TTC

Tranche 3 de 70 001 € à 100 000 € forfait de 5 000 € TTC

Tranche 4 de 100 001 € à 300 000 €  5 % TTC

Tranche 5 de 300 001 € à 500 000 € 4 % TTC

Au dela  3.5 % TTC

Ces tranches ne sont pas cumulatives

Ex d'un bien vendu à 200 000 € net vendeur, les honoraires de négociation seront de 200 000 € x 5 % = 10 000 €


Horaires

L'étude est ouverte du mardi au samedi

8 h 30 - 12 h 

14 h -18 h

fermeture à 17 h le samedi


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :

Notaire(s) salarié(s) :


Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.