SELARL Loic DUBOIS, Notaire
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L'office notarial SELARL Loic DUBOIS, Notaire se situe à DIGOIN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

Selon le prix de vente du bien immobilier net vendeur hors frais (à la charge de l'acquéreur)

- Tranche de 0 à 50.000 € TTC : 6 % H.T. (TVA au taux en vigueur en sus) avec un minimum de 1.0000 € H.T.

- Tranche de 50.001 à 100.000 € TTC : 4,5 % H.T. (TVA au taux en vigueur en sus)

- Tranche de 100.001 à 200.000 € TTC : 3,5 % H.T. (TVA au taux en vigueur en sus)

- Tranche de 200.001 à 300.000 € TTC : 3 % H.T. (TVA au taux en vigueur en sus)

- Tranche au -delà de 300.001 € TTC : 2,5 % H.T. (TVA au taux en vigueur en sus)

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