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L'office notarial SELARL Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET, Notaires associées se situe à COUSANCE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

TARIFS DES PRESTATIONS

NEGOCIATION IMMOBILIERE

Prix de vente inférieur à 70.000,00EUR : 4.000,00 EUR TTC

Prix de vente compris entre 70.001,00 EUR et 150.000,00 EUR : 6.000,00EUR TTC

Prix de vente compris entre 150.001,00 EUR et 200.000,00 EUR : 8.000,00 EUR TTC

Prix de vente supérieur à 200.001,00EUR : 4 %

Un mandat de négociation, précisant les conditions de la mise en vente ainsi que le tarif applicable, sera préalablement établi.

MISE EN LOCATION

UN mois de loyer dans la limite de 8,00EUR TTC/m² habitable

Un mandat de mise en location, précisant le contour de la mission ainsi que le tarif applicable, sera établi préalablement.

ETAT DE LIEUX

6,00EUR/m² habitable à charge de moitié entre propriétaire et locataire

GESTION LOCATIVE

6,00% TTC/mois sur les loyers encaissés

Un mandat de gérance, précisant le contour de la mission ainsi que le tarif applicable, sera établi préalablement.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Rédaction de statuts 800,00EUR TTC (en ce non compris les débours : greffe, insertion journal d'annonces légales, ...)

Une lettre de mission, précisant la mission confiée au notaire, ainsi qu'une convention d'honoraire ventilant les honoraires, les débours et les droits dus au Trésor sera établie.

PROCURATION

36,00EUR TTC par procuration

AVANT-CONTRAT

330,00 EUR TTC à la charge de l'ACQUEREUR

CONSEILS ET PRESTATIONS NON TARIFIEES PAR AILLEURS :

Une lettre de mission, détaillant les prestations fournies, ainsi qu'une convention d'honoraire seront établies.

Lundi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Mardi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Mercredi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Jeudi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Vendredi : 08:30-12:30 / 13:30-17:30

Samedi :Office fermé