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SCP RACLE ET COLIN & Associés
Besançon - 25000
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SCP RACLE ET COLIN & Associés
Besançon - 25000 | LE PRESIDENT - 2D rue Isenbart - BP 31429


L'office notarial SCP B. RACLE, T. COLIN, C. BAILLY, C. BELLARD, S. MAIRE et S. PÉPIN se situe à BESANCON. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

HONORAIRES DE NEGOCIATION

   Conformément aux dispositions du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 « relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice », la tarification (applicable depuis le 2 février 2018) proposée est la suivante : 

Prix de vente                     Honoraires de négociation TTC

De 1 à 29.999 € :                 2.500 €

De 30.000 à 59.999 € :        4.000 €

De 60.000 à 99.999 € :        7.000 €

De 100.000 à 149.999 € :    9.000 €

De 150.000 à 199.999 € :    11.000 €

De 200.000 à 249.000 € :    13.000 €

De 200.000 à 299.999 € :    15.000 €

De 300.000 et plus :             5 % du prix de vente

 

*TVA incluse au taux actuel de 20 %

Horaires

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h

L'équipe

Me Catherine BAILLY-BELLARD
Notaire

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Me Christophe BELLARD
Notaire

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Me Thierry COLIN
Notaire

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Me Sophie MAIRE
Notaire

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Me Brigitte RACLE-GUIGON
Notaire

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Me Amandine BULLE-GIROUD
Notaire salarié(e)
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Me Cécile JELSCH
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
03.81.47.86.86
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Me Estelle KLIPFEL-LITZELMANN
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
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Me Marie-Noëlle PLANTIER
Notaire salarié(e)
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Me Céridwen RICHARD
Notaire salarié(e)
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Me Frédérique SIMONOT
Notaire salarié(e)
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Mme Nadine CLAUDIO
Négociateur
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342 361 193 00010
TVA Intra-communautaire:
FR61 342 361 193