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Actualités - 15 January 2020

Match : Airbnb 1 / Hôteliers 0

SS
Stéphanie Swiklinski

Match : Airbnb 1 / Hôteliers 0

La Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 19 décembre dernier, a donné raison à Airbnb face aux hôteliers français.

La justice a tranché, estimant que la plateforme de location "ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d'agent immobilier". Elle a également affirmé que "la France ne peut exiger d'Airbnb qu'elle dispose d'une carte professionnelle d'agent immobilier"
Cette décision vient clôturer un litige opposant Airbnb à l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP). Cette association faisait ainsi valoir qu'Airbnb Irlande, qui gère les activités de la plateforme en Europe, n'avait pas de carte professionnelle et qu'en conséquence, elle violait les règles françaises de la loi Hoguet applicable aux agents immobiliers.
La Cour de justice a rejeté cette demande, estimant qu'Airbnb était un "service d'intermédiation" relevant d'une directive européenne sur le e-commerce.
Cette décision pourrait être utilisée pour d'autres affaires opposant Airbnb à certaines villes touristiques. La Cour de justice a en effet été saisie d'un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes. À suivre…


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