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L'acte authentique

L’acte authentique répond aux besoins actuels de notre société et reste un gage de sécurité. Le recours à l’acte authentique est obligatoire dans certains cas (vente immobilière) et fortement recommandé pour les autres actes, car il procure bien des avantages.
Les frais de notaire

En droit français, chaque fois qu'il y a vente d'un bien immobilier, l'acheteur doit s'acquitter de ce qu’on appelle communément les "frais de notaire".

15/05/08
Location : le diagnostic plomb obligatoire en août

Les baux d'habitation conclus à compter du 12 août devront être accompagnés d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), visant à déceler sa présence dans les peintures. Ce diagnostic devra avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail.
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15/05/08
Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé

Les retards pris pour moderniser le parc des ascenseurs ont obligé le gouvernement à repousser l'échéance de la première phase des travaux, de juillet 2008 au 31 décembre 2010.
06/05/08
Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009

En cas de vente de tout ou partie d'une habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans, devra être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
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