La vente d’un bien immobilier en viager peut constituer une opération intéressante pour des personnes âgées qui recherchent un complément de retraite. Fondateur de l’Institut privé du Viager, auteur de l’ouvrage “Viagers : régime juridique et fiscal” paru aux éditions Dalloz (Delmas), Michel ARTAZ a répondu aux questions d’immonot.

Le viager semble connaître un léger regain, notamment à Paris, dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône. Selon un rapport du Conseil économique et social de 2008, environ 4 000 ventes par an (soit 0,4 % des ventes immobilières) ont été consenties par ce biais. La vente en viager est-elle pour autant la panacée ?

La loi Carrez joue la transparence des prix au mètre carré, en imposant l’obligation de préciser la superficie dans l’avant-contrat et l’acte de vente.
Tous les lots de copropriété sont concernés.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? La première chose à faire sera de signer un mandat de vente par lequel vous confierez à un professionnel de l’immobilier, comme le notaire, la mission de trouver un acheteur.

Si vous vendez votre bien plus cher que vous l’avez acheté, il est possible que vous soyez imposé au titre des plus-values immobilières. Il existe toutefois quelques cas d’exonération qui, dans certaines situations, peuvent être mis à mal par la réforme fiscale de 2011 ! Explications.

En matière de TVA immobilière, la législation de notre pays avait bien besoin d’être clarifiée. De plus, il était nécessaire que la France se mette en conformité avec le droit européen à ce sujet. C’est chose faite avec la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars dernier...

Pour que la vente d'un bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire, professionnel de l’immobilier, vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser dans de bonnes conditions.

Votre notaire est le seul professionnel à intervenir d’un bout à l’autre du processus de vente immobilière. Il peut vous aider à connaître le juste prix de votre bien immobilier en réalisant une expertise immobilière notariale objective.

Toute vente d'immeuble est susceptible d'être imposée au titre des plus-values immobilières s'il existe une différence entre le prix auquel vous le vendez et le prix auquel vous l'avez acheté. Etes-vous concerné ou exonéré ?

Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.