Actus

• 04/03/10

  Le projet de loi sur l’EIRL adopté par l’Assemblée nationale

  Adopté en première lecture le 17 février dernier, ce projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va soulager les 1,5 million d’entrepreneurs en nom propre (artisans, commerçants…) : leurs biens personnels seront protégés en cas de faillite. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010. 

  La réforme serait opérationnelle dès le 1^er janvier 2011.

  
• 25/02/10

  Reprise des ventes dans le neuf

  Fin 2009, les ventes de logements neufs ont augmenté de 75 % par rapport à l'année précédente. Cette reprise est essentiellement le résultat du dispositif Scellier.

  Selon les chiffres publiés par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 106 300 logements se sont vendus en 2009 au lieu de 74 400 un an plus tôt.

  
• 25/02/10

  Une proposition de loi contre les logements insalubres

  D’après le ministère du Logement, entre 300 000 et 400 000 logements seraient insalubres en France.

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