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Journal
des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostic termites
La prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes creusent le bois de l’intérieur, le privant ainsi de son rôle dans le maintien de la structure de la construction.
| État relatif à la présence de termites | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée de validité | Conséquences ou sanctions |
| Biens (maison, appartement, cave, garage mais aussi terrain nu) situé dans une zone à risque | Non | Zone à risque déterminée par arrêté préfectoral | 6 mois | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
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Actus
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15/05/08
Location : le diagnostic plomb obligatoire en août
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15/05/08
Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé
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06/05/08
Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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