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Journal
des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostic plomb
Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb s'appelle désormais "constat de risque d'exposition au plomb". Son contenu est plus précis.
| Constat de risque d'exposition au plomb | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée de validité | Conséquences ou sanctions |
| Constat de risque d'exposition au plomb Immeubles concernés Location Zone géographique concernée Durée de validité Conséquences ou sanctions | Les logements construits avant le 1er janvier 1949 | construits avant le 1er janvier 1949 Un constat de moins 6 mois doit être joint au bail conclu depuis le 1er août 2007 | Nationale | 1 an | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
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15/05/08
Location : le diagnostic plomb obligatoire en août
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15/05/08
Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé
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06/05/08
Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
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