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Journal
des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique
Le diagnostic amiante
L’amiante a été largement utilisée dans les années 70 compte tenu de son faible coût, de ses propriétés d’isolation thermique et de sa tenue à haute température. Il a été prouvé, depuis, que l’amiante pouvait avoir des répercussions néfastes sur la santé. Le diagnostic amiante a pour principal objectif d’informer les habitants d’immeubles, sur l’existence de risques sanitaires liés à l’inhalation des fibres d’amiante. Depuis le 1er septembre 2002, le contrôle en matière d’amiante s’est renforcé. Peu de ventes échappent à l’obligation de présenter un constat de recherche d’amiante.
| Constat d'amiante | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée | Conséquences ou sanctions |
| État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante | Tous les logements, locaux professionnels ou commerciaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Non | Nationale | Permanente | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
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