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des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostic gaz
Le gaz naturel est la deuxième source d'énergie utilisée dans le monde après le pétrole. En France, 38 % des foyers sont chauffés au gaz. Cette source d'énergie est sûre à condition d'être contrôlée régulièrement. Pour prévenir tout risque, depuis le 1er novembre 2007, l'établissement d'un diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente d'un logement équipé du gaz naturel.
| Diagnostic installation gaz naturel | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée de validité | Conséquences ou sanctions |
| Immeubles d'habitation équipés d'une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans | Non | Nationale | 3 ans | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
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15/05/08
Location : le diagnostic plomb obligatoire en août
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15/05/08
Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé
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06/05/08
Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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