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Journal
des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostique de performance énergétique
Effectif depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique décrit la consommation d'énergie consommée ou estimée dans le cadre d'une utilisation standard. Il est complété par des recommandations pour réaliser des économies d'énergie.
| Diagnostic de performance énergétique | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée de validité | Conséquences ou sanctions |
| Il décrit la consommation d'énergie effectivement consommée ou estimée d'un logement, neuf ou ancien, mis en vente ou en location | Toutes les ventes de biens immobiliers réalisées depuis le 1er novembre 2006 | Oui depuis le 1er juillet 2007 | Nationale | 10 ans | Ce rapport n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ne peut se prévaloir des informations qu'il contient à l'encontre du vendeur |
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15/05/08
Location : le diagnostic plomb obligatoire en août
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15/05/08
Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé
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06/05/08
Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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