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Journal
des Notaires
Les diagnostiques immobiliers
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Sommaire :
Le diagnostic risques naturels, technologiques et sismiques
Depuis le 1er juin 2006, tous vendeur ou bailleur d'un bien immobilier doit fournir un état des risques naturels et technologiques et une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé depuis 1982.
| État des risques technologiques et naturels | Immeubles concernés | Location | Zone géographique concernée | Durée de validité | Conséquences ou sanctions |
| Tous les biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Oui | Zones de sismicité, couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (1) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (feu de forêt, avalanche, éruption volcanique, mouvement de terrain?) et les zones de sismicité | 6 mois | Possibilité pour l'acquéreur de demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix |
(1) proximité d'installations ou d'établissements contenant des quantités notables de substances dangereuses…
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Travaux de sécurisation des ascenseurs : délai repoussé
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Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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