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Les diagnostics immobiliers
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Sommaire :
Les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.) sont désormais obligatoires. Ils doivent être annexés à l’avant-contrat et sont à la charge du vendeur. Depuis l'ordonnance du 8 juin 2005, tous ces contrôles sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
Le diagnostic amiante
| Constat d'amiante | État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante |
| Immeubles concernés | Tous les logements, locaux professionnels ou commerciaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Location | Non |
| Zone (s) géographique(s) concernée(s) | Nationale |
| Durée | Permanente |
| Conséquences ou sanctions | Impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés |
L’amiante a été largement utilisée dans les années 70 compte tenu de son faible coût, de ses propriétés d’isolation thermique et de sa tenue à haute température. Il a été prouvé, depuis, que l’amiante pouvait avoir des répercussions néfastes sur la santé.
Le diagnostic amiante a pour principal objectif d’informer les habitants d’immeubles, sur l’existence de risques sanitaires liés à l’inhalation des fibres d’amiante.
Depuis le 1er septembre 2002, le contrôle en matière d’amiante s’est renforcé. Peu de ventes échappent à l’obligation de présenter un constat de recherche d’amiante.
Christophe RAFFAILLAC
Article mis à jour le 22-04-2008
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