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Accueil > S'informer > Guide Immonot > Financer son projet immobilier > Les prêts immobiliers > Le plan d'épargne logement

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Journal
des Notaires

Le Plan d'Epargne Logement (PEL) figure parmi un des grands incontournables pour le financement de son projet immobilier. Il conserve aujourd'hui tout son intérêt.


Regain d'intérêt pour le PEL

    A qui est-il destiné ?

    Le Plan Epargne Logement, dédié à l'acquisition d'un bien immobilier, s’adresse à tous les épargnants, y compris aux mineurs.

    Vous pouvez y avoir recours pour :
    • Acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne ;
    • Acheter une résidence secondaire neuve ;
    • Acheter un logement dans le neuf ou l’ancien en vue de le louer nu ;
    • Construire une maison individuelle ;
    • Effectuer des travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration.

    La phase d'épargne

    A l’ouverture, vous devez verser un minimum de 225 € sur votre compte. Le PEL sera ensuite alimenté par des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels). Le montant total des dépôts doit être au moins de 540 € par an et ne pas dépasser 61 200 €. Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Anticiper son déblocage entraîne des pénalités variant en fonction de la durée du PEL et de la date de retrait des fonds. Lorsqu’il arrive à échéance, le PEL peut être prorogé pendant 6 ans. Les versements périodiques se poursuivent entre la 4e et la 10e année et génèrent des intérêts. Une fois le compte clos, le retrait des fonds n'est pas obligatoire. Le droit à prêt est maintenu, mais il n'est plus possible de faire de versements, ni d'acquérir des droits supplémentaires à prêt.

    A savoir : Le PEL en chiffres

    • Durée minimale : 4 ans
    • Versement minimal à l'ouverture : 225 euros
    • Versements minimaux par an : 540 euros
    • Plafond : 61 200 euros
    • Rémunération : 2,50 %
    • Prime d'état maximale : 1 525 euros
    • Montant maximal du prêt : 92 000 euros
    • Taux : 4,20 %
    • Durée de remboursement : entre 2 et 5 ans

    Le montant de l'emprunt

    Le montant du prêt obtenu grâce au PEL varie en fonction des intérêts accumulés et ne peut dépasser 92 000 €. Pour bénéficier d'un taux préférentiel, les sommes doivent rester investies pendant au moins 4 ans. Pour mémoire, rappelons que pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'État est conditionné à la souscription d'un prêt immobilier.

    Le taux d’intérêt varie en fonction de la date d’ouverture du plan.

     

    Date de souscriptionRémunérationRémunération avec prime étatTaux de crédit
    Depuis le 01/08/032,5 %3,5 %4,2 %
    Du 12/12/02 au 31/07/033,21 %4,5 %4,97 %
    Du 01/07/00 au 11/12/023,27 %4,5 %4,97 %
    Du 26/07/99 au 30/06/002,61 %3,6 %4,31 %
    Du 09/06/98 au 25/07/992,9 %4 %4,6 %
    Du 23/01/97 au 08/06/983,1 %4,25 %4,8 %
    Du 07/02/94 au 22/01/973,84 %5,25 %5,54 %

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