On compte aujourd’hui près de 700 000 familles recomposées. Une situation prise en compte par la réforme des successions qui a élargi le champ de la donation-partage…

Une seule donation pour les enfants et beaux-enfants

La donation-partage est le moyen le plus efficace pour anticiper sa succession, surtout pour les familles recomposées. Il est désormais possible d’effectuer une seule donation au profit de tous les enfants du couple, issus ou non du mariage. Grâce à elle, l’enfant issu d’un précédent mariage pourra recevoir les biens propres de son père ou de sa mère (c’est-à-dire les biens leur appartenant personnellement), ainsi qu’une partie des biens communs du  couple formé de l’un de ses parents et de son nouveau conjoint.

Un exemple concret

Marie et Jean-Pierre ont deux enfants communs (Amélie et Alexandre). Jean-Pierre a un fils né d’une précédente union (Guillaume).

Marie de son côté a un enfant issu de son premier mariage (Sylvain).

Leur patrimoine se répartit de la façon suivante :

-    biens communs : 300 000 €

-    biens propres de Jean-Pierre : 30 000 €

-    biens propres de Marie : 60 000 €

Soit au total : 390 000 €

Jean-Pierre répartit entre ses trois enfants (Amélie, Alexandre et Guillaume) sa part dans les biens communs (la moitié de 300 000 € soit 150 000 € divisés par 3) et de biens propres (30 000 € divisés par 3 soit 10 000 €).

Marie de son côté donne à ses 3 enfants (Amélie, Alexandre et Sylvain) sa part dans les biens communs (la moitié de 300 000 € soit 150 000 € divisés par 3) et de biens propres (60 000 € divisés par 3 soit 20 000 €).

Amélie et Alexandre (les enfants communs) recevront donc chacun 60 000 € de leur père et 70 000 € de leur mère, soit au total 130 000 €.

De leur côté, Sylvain recevra 70 000 € et Guillaume 60 000 €.

Bien qu’issus d’un précédent mariage, ils recevront chacun une part des biens communs du couple.

Marie-Christine MENOIRE
Article mis à jour le 21-12-2009