Pour que la vente d'un bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire, professionnel de l’immobilier, vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser dans de bonnes conditions.
Le notaire met à votre disposition des services performants pour vous aider dans la vente de votre bien. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe, le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
La détermination du juste prix de vente du bien est essentielle pour le bon déroulement de la négociation. Un bien mis à la vente à un prix trop élevé ne se vendra pas.
L’expertise notariale permet, au travers d’un travail approfondi, de connaître la juste valeur d'un bien immobilier quelle qu'en soit sa nature (maison, appartement, terrain, locaux commerciaux, bien rural).
Pour apprécier la valeur de votre bien, le notaire sera en mesure de vous proposer :
Pour assurer la vente de votre bien, le notaire va établir un mandat de vente qui lui donne toute latitude pour exercer son activité. Il peut s’agir d’un mandat de vente avec ou sans exclusivité. Dans le 1er cas, seule l’étude du notaire que vous avez choisi se chargera de la vente et dans l’autre, vous aurez la possibilité de le proposer à différents professionnels ou de le négocier par vos propres moyens.
Pour assurer la vente de votre bien, le notaire va établir un mandat de vente qui lui donne toute latitude pour exercer son activité. Il peut s’agir d’un mandat de vente avec ou sans exclusivité. Dans le 1er cas, seule l’étude du notaire que vous avez choisi se chargera de la vente et dans l’autre, vous aurez la possibilité de le proposer à différents professionnels ou de le négocier par vos propres moyens.
Le notaire recours aux moyens de communication modernes pour faire la publicité de votre bien.
En règle générale, le notaire assume les frais de publicité ainsi que le choix des supports de communication.
Le notaire vous accompagne tout au long de la transaction immobilière. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes.
Avant de signer l'acte de vente, vous devez signer un avant-contrat pour fixer les conditions de la vente (superficie, nombre de pièces, référence cadastrale, prix…).
Il peuts’agir :
Le compromis, est surtout utilisé dans le sud et la promesse de vente dans le nord de la France.
Le notaire doit envoyer le projet d'avant-contrat à l'acheteur qui devra patienter 7 jours avant de le signer. Pendant cette période de réflexion, il ne doit verser aucune somme d'argent et n'aura à fournir aucune explication s'il décide de ne pas régulariser cet acte.
Il faut compter un délai de 3 mois avant de signer l’acte de vente. Pendant ce temps, le notaire doit procéder à diverses vérifications faute de quoi l’acte n’est pas considéré comme valable.
Il doit s’assurer qu’acquéreur et vendeur sont en mesure de réaliser la transaction.
Il lui faut également collecter des documents relatifs au bien (nature et situation, renseignements d’urbanisme, demande d’un état hypothécaire, validité du titre de propriété...).
Une fois ces éléments réunis, vous pourrez signer l’acte de vente définitif qui sera ensuite transmis par le notaire au bureau des hypothèques pour effectuer la publicité foncière.
Le reste comprend :
Pour son travail, le notaire est principalement rémunéré par des émoluments tarifiés par décret. Ils sont calculés selon un pourcentage décroissant par rapport au prix de vente stipulé dans l’acte et suivant le barème suivant :
De part son statut d'officier public, le notaire est responsable financièrement et juridiquement des actes qu'il établit et engage sa responsabilité sur chaque opération. En cela, il répond parfaitement à vos préoccupations lors d'une vente immobilière.