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Journal
des Notaires
Le diagnostic de performance énergétique
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Effectif depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) décrit la consommation d'énergie effective ou estimée d'un logement, dans le cadre d'une utilisation standard. Il est complété par des recommandations pour réaliser des économies d'énergie.
- Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (similaire à celle utilisée pour l'électroménager et désormais les voitures)
- Une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
- D'être informés sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude…) du bien qu'ils souhaitent acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations
- D'être sensibilisés à la lutte contre l'effet de serre, par l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d'énergie du bien, et par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle à sept classes graduée de A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires)
- D'être incités à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations de travaux (isolation, installation d'une chaudière à condensation ou d'un chauffe-eau solaire…). Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d'informations conçues comme une aide à la prise de décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.
La vente et les locations sont concernées par le diagnostic de performance énergétique
Le DPE concerne les biens réalisés depuis le 1er novembre 2006
Ce diagnostic concerne toutes les ventes de biens immobiliers réalisées depuis le 1er novembre 2006.
Dans le cas de la vente d'un lot de copropriété, il portera sur les parties privatives de ce lot. Le vendeur doit informer l'acquéreur potentiel sur les performances énergétiques du local, pour lui donner une idée des charges qui l'attendent. La performance sera notée sur une échelle allant de 1 à 6. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette :
Depuis le 1er juillet 2007 la fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements mis en location.
D'une validité de 10 ans, ce certificat annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique n’a qu’une valeur informative. Il n'oblige en rien à effectuer des travaux et n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Ces estimations permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.
Des enjeux importants
Le diagnostic de performance énergétique est un des volets du "Plan Climat" pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l'information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et mieux évaluer la facture qu'il devra payer. En effet, ce document permet aux acheteurs :
Le diagnostic de performance énergétique est également utile au vendeur (ou au bailleur) qui peut mettre en œuvre les moyens pour valoriser son logement et ainsi le vendre (ou le louer) au meilleur prix.
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Diagnostic électrique : le 1er janvier 2009
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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