Des prêts canons (1/2)

Avec le PTZ, dites "oui" aux économies d'énergie !

Quelles conditions ?
 
Basé sur le même principe que le prêt à taux zéro, il peut être souscrit sans condition de ressources par toute personne propriétaire d’un logement acheté avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent concerner la résidence principale du propriétaire ou du locataire. Le prêt est d’une durée de 10 ans. Le montant maximum est de 30 000 € par logement, les intérêts sont pris en charge par l’État.
 

Pour quoi ?

Pour tous travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour réaliser un “bouquet de travaux” qui comprend au moins deux des interventions suivantes :

• Des travaux d’isolation thermique performants des toitures, des murs donnant sur l’extérieur des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,

• Des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage,

• Des travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,

• Des travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Cumuler, c'est permis !

Les ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 euros, en 2009 et 2010, peuvent cumuler le PTZ et le crédit d'impôt en faveur du développement durable.

Ce dernier permet de diminuer vos impôts dès lors que vous faites effectuer des travaux utilisant des matériaux d'isolation thermique ou destinés à installer des appareils de régulation de chauffage ou des équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable.

Le prêt 1 % logement

Accordé pour l’achat d’une résidence principale, le prêt 1% logement permet aussi de financer des travaux.

Quelles conditions ?

Tout salarié d’une entreprise employant au moins 20 salariés peut bénéficier du prêt immobilier 1 % logement.
L’attribution du prêt 1 % n’est pas automatique.
Le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur qui l’accordera en fonction de la contribution disponible.  Par ailleurs, ce prêt ne peut être accordé qu’en complément d’un autre financement principal, quelle qu’en soit la forme. Enfin, les travaux envisagés doivent concerner la résidence principale.

Quels travaux ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du prêt 1 % pour financer :

• Des travaux d’agrandissement
• Des travaux d’amélioration (chauffage, isolation, toiture...)

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Quelles conditions ?


Le logement doit avoir été achevé depuis au moins 10 ans à la date de signature du prêt. Le prix de revient des travaux doit être au minimum égal à 4 000 €. Enfin, le prêt à l'accession sociale est soumis à condition de ressource.

 

Plafond des ressources pour les offres de prêt PAS émises entre le 01/11/08 et le 31/12/09

 

Nombre de personnes	Zone A	Zone B ou C
1	31 250 euros	23 688 euros
2	43 750 euros	31 588 euros
3	50 000 euros	36 538 euros
4	56 870 euros	40 488 euros
5 et +	64 875 euros	44 425 euros

Quels travaux ?

Pour :

• Améliorer un logement ou une maison individuelle
• Adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées
• Réaliser des économies d’énergie
• Agrandir un logement existant par extension ou surélévation, en vue de la création d’une surface habitable d’au moins 14 m2. Le logement agrandi doit respecter, après travaux, des normes de surface minimale. Ces travaux doivent avoir pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes de surface minimale et aux normes d’habitabilité.

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Le prêt conventionné (PC)

Consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l’État.


Quelles conditions ?

Le montant des travaux doit être au minimum égal à 4 000 €. Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Quels travaux ?

Il peut financer les mêmes travaux que le prêt à l'accession sociale dans un logement achevé depuis au moins 10 ans à la date de signature du prêt.

Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI)

Le Livret de Développement Durable remplace, depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI. Il s’agit d’un produit d’épargne souple, non bloqué et à intérêts exonérés d’impôt. Il vous permet d’obtenir un prêt  notamment pour réaliser des travaux.

Quelles conditions ?

Les sommes déposées sur le livret de développement durable sont disponibles à tout moment. Le dépôt maximum légal sur un livret de développement durable est de 6 000 € (depuis le 1er janvier 2007). Il est rémunéré à 2,50 % depuis le 1er février 2009.

Quels travaux ?

Le prêt doit financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement : installation d’une chaudière performante, recours à des matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de température, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.