Des mesures incitatives

Le PTZ doublé dans le neuf

Accordé sous conditions de ressources, le prêt à taux zéro est un emprunt subventionné par l’État, distribué par presque toutes les banques. Il est destiné aux primo-accédants pour l’achat ou la construction de leur résidence principale. En 2009, il se veut encore plus attractif pour un achat dans le neuf. En effet, son montant est porté de 32 500 € à 65 100 € et la part du prêt pourra représenter jusqu’à 30 % du prix du logement acheté (40 % en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible) contre 20 % auparavant.

Achat en norme BBC

La déduction des intérêts d’emprunts est augmentée pour un achat en norme BBC. Adopté dans le cadre de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi "TEPA" votée en août 2007), cet avantage fiscal a pour ambition de permettre à la France de rattraper son retard par rapport à l'Espagne et la Grande-Bretagne qui comptent respectivement près de 84 % et 71 % de propriétaires.

Depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs de logements neufs très performants sur le plan thermique (norme BBC c’est-à-dire consommant moins de 50 kwh/m2 et par an) peuvent bénéficier d’un taux de déduction de 40 % sur 7 ans.

Cette majoration est significative par rapport au régime "normal" qui prévoit un crédit d’impôt de 40 % la première année et 20 % les 4 années suivantes.

Travaux écolos

Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro si vous souhaitez réaliser des travaux écolos dans la maison que vous allez acheter. Il doit s’agir de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien.

Le prêt est accordé sans condition de ressources, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1990.

Maison à 15 euros

Acheter une maison pour 15 € par jour, c’est possible ! Pour bénéficier de cette mesure, vous devez répondre à trois critères cumulatifs :

• être primo-accédants
• disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA)
• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.

Le dispositif de la maison à 15 € s’appuie sur le Pass-foncier qui permet de dissocier le prix du terrain de celui du bâti. Le remboursement de la maison se fera sur une durée de 18 à 25 ans et celui du terrain sur une durée de 10 à 15 ans.