Vis-à-vis de l’acheteur, le vendeur est entièrement responsable des résultats des diagnostics immobiliers. Suivant l’inexactitude des diagnostics, les sanctions varient.
S’il manque l’état des risques naturels et technologiques, l’acheteur peut demander au juge la résolution du contrat de vente ou une diminution du prix. Idem si la superficie calculée est erronée, l’acquéreur dispose d’un an pour se retourner et demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix au prorata du nombre de mètres carrés. Quant au diagnostic de performance énergétique (DPE), il n’a qu’une valeur informative vis-à-vis de l’acquéreur qui ne peut s’en servir pour exiger des travaux.
Le diagnostic n’est pas une simple formalité. C’est une étape importante qui peut engager votre responsabilité de vendeur, mais aussi celle du diagnostiqueur.
Pour éviter les mauvaises surprises, faites appel à un professionnel certifié par un des 12 organismes (Afaq, Afnor, Bureau Veritas… ) recensés par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (fidi). Et choisissez un professionnel certifié pour l’ensemble des diagnostics obligatoires ! Vous réaliserez ainsi des économies sur les frais de déplacements. Il en existe environ 4 000 en France. Lors du rendez-vous, le diagnostiqueur doit pouvoir vous fournir une attestation justifiant qu’il dispose bien de cette (ou ces) certification(s) et qu’il a aussi souscrit une assurance responsabilité civile.
Pour éviter les factures salées, demandez plusieurs devis écrits car hélas, les prix ne sont pas réglementés. Pour bénéficier de tarifs dégressifs (de 10 à 40 %), faites réaliser tous les diagnostics par le même professionnel. Enfin, vérifiez que le tarif prenne en compte les frais de déplacement (parfois élevés en province) et que le logement à diagnostiquer est compris dans sa totalité. Un supplément peut être demandé pour réaliser le diagnostic d’une dépendance. Globalement, les professionnels estiment que le coût des diagnostics techniques complets est de 400 à 800 € en cas de vente.
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