Mercredi 28 septembre, le gouvernement a présenté en conseil des ministres son projet de budget 2012. Placé sous le signe de la rigueur, il se caractérise par la chasse aux niches fiscales et la création de nouvelles taxes.

Le gouvernement a présenté, le 13 septembre, six mesures réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’immobilier ne tient pas à faire les frais de la réforme fiscale sur la réduction du déficit public. Après avoir annoncé le retour de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires, le gouvernement revoit sa copie.

Le premier ministre a dévoilé les mesures envisagées pour revenir à un déficit public à 3 % du PIB en 2013. Grâce à celles-ci, le gouvernement espère économiser près de 11 milliards d'euros en 2012.

Conscients du rôle qu’ils peuvent jouer dans l’évolution de la société, les notaires sont souvent sources de propositions.
Une fois encore, ils veulent attirer l’attention des pouvoirs publics sur certains points cruciaux, au travers de vingt propositions.

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