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Accueil > Archive des actus > Environnement : le "Grenelle 2" arrive

Environnement : le "Grenelle 2" arrive (20/01/09)

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Jean-Louis Borloo a présenté le 7 janvier, en conseil des ministres, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, plus connu sous le nom de “Grenelle 2”.

Parmi les propositions, on retiendra la volonté d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et, en matière d’urbanisme, de limiter l’étalement urbain.

Côté énergie, diverses mesures ont été proposées en faveur de la prévention des gaz à effets de serre et du développement des énergies renouvelables.

Le texte est actuellement en discussion au Parlement.

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Actus

12/03/10
Déménagement : 10 jours pour réclamer

En cas d’avarie, la période de réclamation pour les particuliers, concernant les déménagements effectués par des professionnels, passe de 3 à 10 jours (incluant les samedis, dimanches et éventuels jours fériés), à compter de la réception des objets transportés.

Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - JO du 9 décembre 2009
12/03/10
Auto-entrepreneurs : du nouveau en 2010 !
En 2010, le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet de deux aménagements :
- Depuis le 1^er janvier, les plafonds annuels de chiffres d’affaires pour en bénéficier sont fixés à 32 100 € pour les prestations de services et 80 300 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- À compter du 1^er avril, l’auto-entrepreneur qui créera une activité artisanale devra s’inscrire au répertoire des métiers. Cette démarche sera gratuite.
Loi de finances 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 - JO du 31décembre.
04/03/10
Le projet de loi sur l'EIRL adopté par l'Assemblée nationale

Adopté en première lecture le 17 février dernier, ce projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va soulager les 1,5 million d’entrepreneurs en nom propre (artisans, commerçants…) : leurs biens personnels seront protégés en cas de faillite. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010.

La réforme serait opérationnelle dès le 1^er janvier 2011.