Les locataires en HLM vont pouvoir accéder plus facilement à la propriété. Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel facilitent les conditions de financement en leur permettant notamment de contracter un prêt à taux zéro…
Mis en place en 2004, le prêt social de location-accession (PSLA) permet à un locataire ayant des revenus modestes de devenir propriétaire de son logement au bout d’un certain temps. Il peut désormais être concilié avec un prêt à taux zéro (PTZ). Les locataires souhaitant acheter leur logement HLM pourront également profiter, en 2009, du doublement du prêt à 0 % du plan de relance. Enfin, les plafonds de ressources pour bénéficier du PSLA ont été également modifiés depuis le 10 avril 2009 (voir notre tableau).
Le PSLA en pratique
Le prêt social de location-accession s’articule en deux phases. Dans un premier temps, le locataire doit s’acquitter d’une « redevance » englobant le loyer et un acompte mensuel sur le prix du logement (la part d’acquisition). La durée de location est définie dans un contrat. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que le locataire peut devenir propriétaire du bien. Les acomptes versés seront alors déduits du prix du logement fixé dans le contrat.
Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B / C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €
(Décret n° 2009 - 392 du 7 avril 2009)
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