Publié le 25 août 2016 dans Actualités

Si vous êtes locataire, les aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont là pour vous donner un coup de pouce financier. Leur mode de calcul est en plein changement.

Certains critères d'attribution des APL ont changé le 1er juillet. D'autres modifications interviendront jusqu'à la fin de l'année. L'objectif annoncé étant de mieux encadrer le versement de ces aides.

APL : une nouvelle méthode de calcul
Depuis le 1er juillet, de nouveaux critères sont pris en compte dans le calcul des aides au logement : la composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique où se situe le bien loué. L'aide personnalisée au logement (APL) est devenue dégressive au-delà d'un certain montant de loyer.

À savoir

Cette nouvelle méthode de calcul des APL ne concerne pas  :

  • les personnes en situation de handicap et les parents d’enfants en situation de handicap touchant l’allocation adulte handicapé ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • les personnes résidant en foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale.

Les autres modifications à venir

  • Dans les prochains mois, si la réforme prévue par la loi de finances 2016 est appliquée en l'état, d'autres modifications devraient intervenir : au 1er octobre 2016, le patrimoine du locataire devrait être pris en compte. L'aide au logement deviendrait de ce fait dégressive pour les locataires ayant un patrimoine personnel pour l'instant estimé à plus de 300 000 euros ;
  • toujours à la même date, les locataires rattachés à un foyer fiscal imposable au titre de l'ISF ne percevraient plus les aides au logement.

Les différentes aides au logement

Selon votre situation, plusieurs types d’aides au logement existent :

  • l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État et les accédants à la propriété ou les personnes déjà propriétaires, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
  • l’Allocation de logement à caractère familial (ALF) destinée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
  • l’Allocation à caractère social (ALS) pour les personnes ne pouvant pas percevoir ni l’APL ni l’ALF. Les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfant et les personnes âgées ou handicapées sont principalement concernés.

Textes à consulter
- Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement.
- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement.

MCM

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