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ACTUALITES

Bientôt une loi sur l'eau (28/11/06)

Les députés vont entamer la discussion en 2e lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Ses objectifs :

  • Donner les outils à l'administration et aux collectivités territoriales pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique
  • Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en termes de transparence vis-à-vis des usagers et d'efficacité environnementale.
Pour atteindre ces objectifs, le texte prévoit, entre autres, la création de redevances finançant la préservation de la qualité des eaux.

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