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Accueil > Archive des actus > Résidences services : l’avantage fiscal s’aligne sur le Scellier

Résidences services : l’avantage fiscal s’aligne sur le Scellier (18/06/09)

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Depuis la loi de finances rectificative, publiée le 22 avril dernier, il est encore plus avantageux d’investir dans une maison de retraite, une résidence d’étudiants ou de tourisme.

Ce texte aligne les avantages du statut de loueur en meublé non professionnel sur celui du Scellier.

Pour tout investissement réalisé depuis le 1er janvier dans une résidence services, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % (pour une acquisition en 2009) ou de 20 % (pour un achat en 2010 ou 2011) dans la limite de 300 000 €.

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Actus

20/01/10
Donations : les abattements 2010

Depuis la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) du 21 août 2007, les abattements sur les donations et les successions, ainsi que le barème des droits à payer, sont réévalués chaque année.
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07/01/10
Scellier : pas de changement en 2010

La loi de finances 2010 maintient le dispositif Scellier dans sa version initiale. Le durcissement des conditions liées au respect de normes environnementales est différé d'un an

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30/12/09
Le conseil constitutionnel censure la taxe carbone

Les Sages ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

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