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Accueil > Archive des actus > Location : le diagnostic plomb obligatoire en août

Location : le diagnostic plomb obligatoire en août (15/05/08)

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Les baux d'habitation conclus à compter du 12 août devront être accompagnés d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), visant à déceler sa présence dans les peintures. Ce diagnostic devra avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du bail.

Une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb, sera annexée au diagnostic.
Si le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb, le bailleur doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée et procéder, sans attendre, aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Seuls les immeubles construits avant le 1er janvier 1959 sont concernés par cette mesure.

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Actus

03/07/08
Les prêts à taux variables sécurisés

Progressivement, les établissements de crédit vont mettre en place un mécanisme de protection en faveur des particuliers qui financent l'achat de leur résidence principale par le biais d'un prêt à taux variable. Ce dispositif prévoit notamment, l'engagement pour les établissements financiers de proposer à tous leurs clients une alternative au taux variable (soit un prêt à taux fixe, soit un prêt à taux maîtrisable). Ce dispositif devrait être opérationnel en mai 2009.

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26/06/08
Divorce amiable : pas sans le juge

La piste du divorce amiable devant notaire semble abandonnée. Elle ne figure pas parmi les propositions de la commission Guinchard chargée de remettre à plat l'ensemble des contentieux.
D'autres pistes pour simplifier la procédure de divorce seraient cependant à l'étude. Le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les époux dès lors qu'il n'y a de difficulté particulière dans le dossier.
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20/06/08
Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de celui-ci. Cette obligation devrait entrer en vigueur a priori fin 2013, début 2014.