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Accueil > S'informer > FAQ > Diagnostic immobilier > L'achat en copropriété

L'achat en copropriété

Le syndic gérant un immeuble en copropriété doit tenir à jour plusieurs documents relatifs à l'entretien du bâtiment

Quelles sont les obligations du syndic envers l'acheteur ?

Le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble où figure notamment les dépenses relatives à certains travaux (remplacement de la chaufferie ou d’un ascenseur).
Par ailleurs, la loi SRU impose un diagnostic technique lors de la première mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans. Celui-ci doit «constater l’état apparent de solidité du clos et du couvert et celui de l’état des conduites, canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité». Ce diagnostic doit être porté à la connaissance de tout acheteur par le notaire lors de la première vente suivant la mise en copropriété et lors de toute nouvelle vente intervenant dans les trois ans suivant le diagnostic.
Le diagnostic technique et le carnet de santé sont consultables depuis le 1er juin 2001, sur demande de tous les candidats à l’acquisition d’un lot.

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Actus

03/07/08
Les prêts à taux variables sécurisés

Progressivement, les établissements de crédit vont mettre en place un mécanisme de protection en faveur des particuliers qui financent l'achat de leur résidence principale par le biais d'un prêt à taux variable. Ce dispositif prévoit notamment, l'engagement pour les établissements financiers de proposer à tous leurs clients une alternative au taux variable (soit un prêt à taux fixe, soit un prêt à taux maîtrisable). Ce dispositif devrait être opérationnel en mai 2009.

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26/06/08
Divorce amiable : pas sans le juge

La piste du divorce amiable devant notaire semble abandonnée. Elle ne figure pas parmi les propositions de la commission Guinchard chargée de remettre à plat l'ensemble des contentieux.
D'autres pistes pour simplifier la procédure de divorce seraient cependant à l'étude. Le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les époux dès lors qu'il n'y a de difficulté particulière dans le dossier.
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20/06/08
Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de celui-ci. Cette obligation devrait entrer en vigueur a priori fin 2013, début 2014.

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