Pourquoi faire une promesse d'achat ?

Si cela fait plusieurs mois que vous visitez des biens immobiliers et que vous avez enfin trouvé la perle rare, la prochaine étape sera alors de faire une offre d'achat, soit une promesse d'achat, qui vous engagera auprès du vendeur dans l'achat de son bien immobilier. Si vous vous interrogez sur l'utilité de la promesse d'achat, Immonot vous propose de découvrir en quoi celle-ci consiste et pourquoi elle est essentielle au bon déroulement de l'acquisition d'un bien immobilier.
Qu'est-ce qu'une promesse d'achat ?
Si vous avez enfin trouvé un logement qui correspond à l'ensemble de vos critères, il sera alors temps de rédiger votre promesse d'achat. Pour acquérir le bien immobilier que vous convoitez, la rédaction de la promesse d'achat ou de l'offre d'achat sera une étape essentielle dans la vente d'un logement. Grâce à la promesse d'achat, l'acheteur propose d'acquérir l'appartement ou la maison en vente à un certain prix, que le vendeur pourra accepter ou refuser.
Une fois que le vendeur aura accepté votre offre d'achat, vous serez alors engagé à acheter le bien immobilier au prix stipulé dans la promesse d'achat. Une offre d'achat proposant un prix égal au prix de vente initial devra être obligatoirement acceptée par le vendeur. Cela lancera le processus de vente et sera l'étape précédant la signature du compromis de vente.
Que contient une promesse d'achat ?
Pour rédiger une promesse d'achat en bonne et due forme, il est nécessaire que celle-ci contienne quelques informations essentielles. Lors de la rédaction de votre promesse d'achat, vous devez alors indiquer le prix auquel vous désirez acquérir le bien immobilier en question. De plus, une promesse d'achat a le plus souvent une durée de validité de 5 à 10 jours. Pour que le vendeur sache de quelle façon il devra donner sa réponse, il est important que vous précisiez que celle-ci doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par exploit d'huissier.
Pour que le vendeur soit plus enclin à accepter votre offre d'achat, nous vous invitons à bien renseigner vos différents moyens de financement :
- souscription à un prêt immobilier
- apport personnel représentant au moins 10% du prix du bien immobilier
Quelles sont les conditions suspensives d'une promesse d'achat ?
Bien que la promesse d'achat n'engage que l'acheteur envers le vendeur, elle doit tout de même contenir certaines conditions suspensives. Dans son offre d'achat, l'acquéreur potentiel fait une proposition de prix afin d'acquérir le bien immobilier et ajoute des conditions suspensives concernant l'obtention du prêt immobilier. En effet, lors de l'envoi de la promesse d'achat, nombre de futurs acquéreurs n'ont pas encore fait de demande de prêt immobilier auprès d'un organisme bancaire puisque cette étape intervient généralement suite à l'acceptation de l'offre d'achat par l'acheteur.
Cette clause permet alors à l'acheteur d'annuler l'achat du bien immobilier si la banque refuse de lui prêter la somme dont il a besoin pour devenir propriétaire. Dans les conditions suspensives, vous pouvez également faire référence à l'état du système électrique du logement ou bien aux besoins de réaliser des travaux avant de signer la vente définitive du bien immobilier. En incluant des conditions suspensives, vous vous protégez en cas d'incident survenu dans le logement avant la vente et pouvez annuler la vente à tout moment avant la signature définitive de l'acte d'achat.
Peut-on annuler une promesse d'achat ?
Lorsque que le vendeur reçoit votre promesse d'achat, il dispose d'un délai de 10 jours maximum pour vous donner une réponse. Si le vendeur refuse ou ne donne pas de réponse à votre offre, vous pourrez considérer que celle-ci est caduque. L'acheteur pourra alors rédiger une nouvelle offre en vue de satisfaire le vendeur et d'obtenir une réponse favorable. Une fois que l'offre d'achat est acceptée par le vendeur, l'acheteur sera bien plus avantagé en termes de rétractation. En effet, il bénéficiera d'un délai de rétractation de 14 jours suite à la signature du compromis de vente avec le vendeur. De son côté, il sera plus difficile pour le vendeur de se rétracter puisqu'une fois que l'offre d'achat est acceptée, il ne pourra plus faire marche arrière. Néanmoins, si l'offre d'achat ne comprend pas de conditions de vente suspensives, le vendeur pourra, parfois, trouver un moyen d'annuler la vente.
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