30 août 2012Le conjoint survivant peut-il conserver son logement ?
Le conjoint survivant a le droit de rester dans le logement du couple, même s'il n'en est pas propriétaire et quels que soient les héritiers en présence. Ce droit prend deux formes. Explications.
30 août 2012Avec l'usufruit, récoltez ce que vous avez semé !
Utilisé pour transmettre un patrimoine, l'usufruit permet de disposer d'un bien en parallèle avec le propriétaire. Pour profiter de ses droits, mais aussi respecter ses devoirs, l'usufruitier a tout intérêt à s'entourer des conseils du notaire.
30 août 2012Mariage ou Pacs : y a-t-il encore des différences ?
Mariage ou Pacs ? À l'heure où le nombre de mariages ne cesse de diminuer face au Pacs, il est légitime de se poser la question car les points communs sont nombreux...
30 août 2012Révoquer une donation
Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de les révoquer... sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !
30 août 2012Rédiger un testament : Pourquoi, comment ?
Le testament est un acte juridique qui permet d'organiser la transmission de ses biens de son vivant. Le testament ne concerne pas que les grosses fortunes ! Voici tout ce qu'il faut savoir pour que vos souhaits soient respectés à la lettre...
29 août 2012Acte authentique : c'est sûr à 100 %
L'acte authentique protège le citoyen au quotidien dans les actes de sa vie privée, et les entreprises dans les actes relatifs à leurs activités. Il offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Éclairage sur un instrument résolument moderne !


