Les informations et conseils d'immonot

Les papiers vous encombrent ? Vous voulez faire le tri, mais vous ne savez pas ce qu'il convient de conserver ? Voici nos conseils.

Successions et donations sont au coeur des activités du notaire. Comment mettre à profit son expertise et ses conseils pour optimiser la transmission de son patrimoine ? Voici ses réponses au travers de situations concrètes.

Les notaires rédigent chaque année près de 15 000 Pacs. Depuis août 2012, ils peuvent enregistrer les conventions de Pacs rédigées par leurs soins et ainsi suivre la procédure de A à Z !

Protéger vos proches et préparer leur avenir figure parmi vos préoccupations majeures ! Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour trouver les solutions patrimoniales et successorales qui préserveront vos intérêts.

La fiscalité est une matière en perpétuelle évolution. L'immobilier ne fait pas exception et est soumis à plusieurs taxes qui jouent sur la rentabilité d'un bien. Sélection des dernières actualités en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre.

Préjudices, nuisances, désaccords... autant de situations qui risquent d'altérer votre quiétude ! Pour en savoir plus, découvrez les jugements rendus par les tribunaux et recensés par les Éditions Francis Lefebvre.

Le conjoint survivant a le droit de rester dans le logement du couple, même s'il n'en est pas propriétaire et quels que soient les héritiers en présence. Ce droit prend deux formes. Explications.

Mariage ou Pacs ? À l'heure où le nombre de mariages ne cesse de diminuer face au Pacs, il est légitime de se poser la question car les points communs sont nombreux...

Les règles s'appliquant à l'héritage sont assez complexes. Réserve, ligne directe ou collatérale, ascendant, descendant, degré, ordre des héritiers... Autant de termes et de "mécanismes" qui méritent quelques éclaircissements.

Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu'il finisse ses études... Ce geste (dit commodat ou prêt à usage) entraîne des droits et obligations pour l'occupant et le propriétaire.

Le testament est un acte juridique qui permet d'organiser la transmission de ses biens de son vivant. Le testament ne concerne pas que les grosses fortunes ! Voici tout ce qu'il faut savoir pour que vos souhaits soient respectés à la lettre...

Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de les révoquer... sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !