Les informations et conseils d'immonot

Que dit la loi sur le mariage ? À quoi servent les contrats de mariage ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Revue de détail à travers 6 questions clés toujours d'actualité !

Réserve héréditaire : une expression un peu "barbare" que vous devrez cependant prendre en compte si vous souhaitez transmettre votre patrimoine sans encombre et en parfaite légalité.

Les papiers vous encombrent ? Vous voulez faire le tri, mais vous ne savez pas ce qu'il convient de conserver ? Voici nos conseils.

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Voici quelques exemples types.

Successions et donations sont au coeur des activités du notaire. Comment mettre à profit son expertise et ses conseils pour optimiser la transmission de son patrimoine ? Voici ses réponses au travers de situations concrètes.

Les notaires rédigent chaque année près de 15 000 Pacs. Depuis août 2012, ils peuvent enregistrer les conventions de Pacs rédigées par leurs soins et ainsi suivre la procédure de A à Z !

Préjudices, nuisances, désaccords... autant de situations qui risquent d'altérer votre quiétude ! Pour en savoir plus, découvrez les jugements rendus par les tribunaux et recensés par les Éditions Francis Lefebvre.

La fiscalité est une matière en perpétuelle évolution. L'immobilier ne fait pas exception et est soumis à plusieurs taxes qui jouent sur la rentabilité d'un bien. Sélection des dernières actualités en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre.

Protéger vos proches et préparer leur avenir figure parmi vos préoccupations majeures ! Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour trouver les solutions patrimoniales et successorales qui préserveront vos intérêts.

En matière de succession, il y a les questions que l'on ose poser tout haut et celles que l'on pense tout bas. Immonot a rencontré un notaire qui répond, sans tabou, aux unes comme aux autres. Arrêt sur image...

Les règles s'appliquant à l'héritage sont assez complexes. Réserve, ligne directe ou collatérale, ascendant, descendant, degré, ordre des héritiers... Autant de termes et de "mécanismes" qui méritent quelques éclaircissements.

Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu'il finisse ses études... Ce geste (dit commodat ou prêt à usage) entraîne des droits et obligations pour l'occupant et le propriétaire.